CGU

Conditions Générale d’Utilisation

Données personnelles :

L’utilisateur du présent site (ci-après dénommée « Utilisateur ») est informé que, lors de sa navigation sur le site psy34.com (ci-après dénommé « Site »), des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Alain POUSSINES (ci-après dénommé « Éditeur »), administrateur des Instituts de Formation en Psychanalyse de Béziers, Narbonne et Perpignan.

L’Utilisateur du Site est informé que ses données :
– sont collectées de manière loyale et licite,
– sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (voir plus bas),
– ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
– sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
– sont exactes et complètes,
– sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

L’Éditeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous ne vous demanderons jamais par courrier électronique de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code…).

L’Editeur ne collecte pas et n’a en aucun cas accès aux données suivantes concernant l’Utilisateur :

* Adresse postale
* Numéro de retraite, numéro de sécurité sociale, identifiant fiscal, numéro d’assurance maladie ou numéro de permis de conduire
* Nom de jeune fille de la mère ou date de naissance,
* Numéros de cartes de paiement
* Numéros de comptes bancaires ou d’investissement
* Numéros de comptes courants

L’Editeur ne collecte et ne traite que les noms, prénom, adresse email, numéro de téléphone et profession saisis volontairement par l’Utilisateur.

Ces données sont:

*nécessaires afin d’effectuer une pré-inscription de l’Utilisateur à la formation pour devenir psychanalyste dispensées par les Instituts de Formation en Psychanalyse de Béziers, Narbonne et Perpignan.

* utilisées, le cas échéant, pour contacter l’utilisateur par des emails personnalisés, à des fins de prospections commerciales, concernant d’autres produits ou services édités par les Instituts de Formation en Psychanalyse de Béziers, Narbonne et Perpignan.
Il s’agit là d’offres commerciales sans obligation d’achat. Pour ne plus recevoir de propositions commerciales des Instituts de Formation en Psychanalyse de Béziers, Narbonne et Perpignan, l’Utilisateur doit tout simplement se désinscrire du site www.psy34.com via le lien de désinscription fournit dans chaque email, ou envoyer un message à cet effet à l’adresse email suivante : contact@psy34.com

Les données fournies sur ce site ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. La « prospection commerciale » mentionnée plus haut sera effectuée exclusivement par les Instituts de Formation en Psychanalyse de Béziers, Narbonne et Perpignan.

Chaque email reçu par l’Utilisateur de la part des Instituts de Formation en Psychanalyse de Béziers, Narbonne et Perpignan. contient un lien de désinscription.

Tout traitement de données nominatives sur le Site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’activité de l’Editeur est enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro : 1460644 .

Conformément à la réglementation de la CNIL, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut interroger l’Éditeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, les informations permettant de connaître et contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard.

L’Utilisateur peut également, s’il justifie de son identité, exiger de l’Éditeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur enverra un courriel à l’Éditeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse mail suivante :

contact@psy34.com

Propriété intellectuelle

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Les Conditions Générales d’Utilisation du Site figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée.

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que les différentes relations entre L’Éditeur et ses utilisateurs sont régies par le droit français, indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce, préalablement à la saisine d’un tribunal compétent, devra le notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l’autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux du département de l’Éditeur, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.